[Shadowrun Héritage]Légalité d'impression des pdf 58

Bonjour amis runners !

je me demandais, suite à la discussion sur le sujet du JdR Dragons, s'il était légal de faire imprimer les pdf des suppléments de la gamme Héritage, légalement acquis auprès du site BBE.
Je m'explique :

• les livres ne sont vendus qu'au format pdf (donc pas de "concurrence" avec un livre qui serait vendu par ailleurs)
• j'ai acheté les pdf...
• mon côté "vieux geek" fait que je préfère, de loin, lire et surtout maitriser un scénario imprimé sur du bon vieux papier de bois mort !

Nota : je me pose la même question pour les pdf de la gamme Starfinder Society...

Ce sont tes PDF acquis dans la légalité. Rien ne t'interdis de te faire une version papier. Évidemment, cette version papier ne sera que pour toi et personne d'autres !

je ne parle pas d'imprimer avec ma petite (ou grosse) imprimante personnelle, mais de "faire imprimer" par un imprimeur (que ce soit Lulu, Coollibri, ou autre)... et apparemment (cf. sujet en lien du 1er message), ce n'est pas pareil, d'où mon interrogation, pour ce cas particulier où le livre n'est pas distribué physiquement par l'éditeur (détenteur des droits) !

je ne parle pas d'imprimer avec ma petite (ou grosse) imprimante personnelle, mais de "faire imprimer" par un imprimeur (que ce soit Lulu, Coollibri, ou autre)... et apparemment (cf. sujet en lien du 1er message), ce n'est pas pareil, d'où mon interrogation, pour ce cas particulier où le livre n'est pas distribué physiquement par l'éditeur (détenteur des droits) !

Murt

La question ne trouvera pas de réponse claire ici et c'est la société à laquelle tu t'adresseras qui arbitrera au regard des infos qu'elle aura sur ton doc (et concrètement elles ne sont pas souvent regardantes - sauf Lulu parfois). Pour moi, effectivement, comme ton pdf est légal et qu'il n'existe pas de format papier tu peux dans la lettre peut-être mais surtout dans l'esprit effectuer l'impression au moins chez toi (tu es le copiste) et pour le tiers, logiquement c'est lui qui devrait détenir ce droit qui t'appartient pour pouvoir le faire. Mais là on pinaille pour pas grand chose sur un domaine où l'absence de jurisprudence laisse chacun livré à son interprétation. Tu ne lèses aucun ayant droit en effectuant cette impression pour ton usage perso, familial et amical.

Il n'y a pas d'interprétation à avoir, c'est illégal point.
Que vous preniez le gauche plutôt que le droit c'est votre problème, mais une société tierce ne devrait pas imprimer de pdf si vous n'en êtes pas l'auteur où si vous n'en avez pas les droits. C'est à faire en connaissance de cause

Même pour un usage personnel ? Cela m'étonne.

@Murt, le plus simple serait de demander à BBE, via un mail en direct; s'ils t'autorisent à les (faire) imprimer, sachant que tu as acheté les PDFs et que c'est pour ton seul usage.

Même pour un usage personnel ? Cela m'étonne.

The Old One

Ce n’est pas tant l’usage qui est en cause ici. Si tu passes par un tiers imprimeur ou reprographe pour imprimer une copie d’un produit dont tu n’es pas l’auteur et/ou sur lequel tu ne détiens pas les droits de diffusion, reproduction, modification, alors tu places cette entreprise en situation de contrefaçon, qui est un délit. C’est-à-dire, pour la partie théorique, amendes et peines de prison dans le cadre de poursuites au pénal, et dommages et intérêts dans le cadre d’une action au civil.

Ceci étant posé, on parle là d’un pdf qui n’a pas d’aternative papier. Réaliser une copie papier ne gêne pas la vente du même produit à ce format par son auteur par ailleurs.

Cependant il n’est pas rare de voir des décisions de justice écarter d’un revers de main de telles circonstances si elle juge qu’il y a de la mauvaise foi de la part du contrefacteur (i.e. vérifications préalables). Surtout s’il tire un quelconque profit. Ce qui est le cas ici puisque la copie imprimée sera vendue, au moins au client qui fourni le pdf.

Le plus simple amha est donc de ne pas tendre le bâton pour se faire battre et de s’en tenir au plus proche du texte législatif en imprimant ça chez soi sur une imprimante de bureau, pour un usage exclusivement privé. Ou effectivement d’obtenir une autorisation des ayants droits.

Je suis de cet avis, le recours à un imprimeur nécessiterait l'autorisation des ayants droit.

Je suis de cet avis, le recours à un imprimeur nécessiterait l'autorisation des ayants droit.

Fabien4927

Certains éditeurs te donnent explicitement cette autorisation, mais en l'absence de celle-ci, il vaut mieux en effet passer par l'impression privée.

6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ;

legifrance

+1 Athabaska

Je pense que l'impression à usage privée est autorisée, mais que les imprimeurs "print on demand", spécialement si ils ne sont pas basé en France, prèfère être prudent et décliner, s'ils ont des doutes. Cela dit, si la commande n'est que d'un seul exemplaire et qu'éventuellement la bannière "non destiné à la vente" (ou un autre jargon peu adapté) est placé, c'est peut-être possible.

Ensuite, je crois qu'il existe aussi des contraintes techniques (il faut que le PDF soit pensé pour l'impression, que le filigrane ne pose pas de problème, etc).

Je comprenais plus ce point comme ce qui permet la reproduction des fiches de perso, aides de jeu, par exemple.

Édit : parce que la copie d'un livre entier a une valeur marchande pour l'imprimeur vis-à-vis de l'éditeur. Pour une fiche de perso c'est plus lié à l'utilisation du jeu, même sans parler de copie du jeu.

Pour le coup, les fiches de perso que l'on donne à des tiers, ça demande une autorisation explicite.

C'est pour ça que l'autorisation est quasi systématiquement donnée explicitement en bas des dites fiches de perso.

Dans le cas contraire l'utilisation licite de l'œuvre ne serait pas permise. Le point 2 de l'article L122-5 du CPI pourrait aussi bien dispenser de cette bizarrerie. C'est-à-dire qu'on imagine mal un jeu présentant une fiche de perso qu'il est interdit d'utiliser.

C'est légal si tu imprimes par tes propres moyens pour ton propre usage. C'est illégal pour un tiers de te l'imprimer.

Ba ! suffit d'attendre 70 ans ...

Ok je sort

C'est légal si tu imprimes par tes propres moyens pour ton propre usage. C'est illégal pour un tiers de te l'imprimer.

Ragabash

Je ne suis pas sûr que ça soit illégale pour un tiers d'imprimer le PDF (en l'occurence un fournisseur de POD), par contre, si effectivement, derrière tu commercialise le contenu imprimé (tu vends les bouquins imprimés), là ça les rend complices. C'est probablement pour ça, d'ailleurs que certains POD refuseront d'imprimer les PDF d'Héritage.
Cela dit, si tu demandes à imprimer un (ou deux exemplaire) en leur précisant bien que c'est à usage personnelle (et leur fournissant même une document signé confirmant ceci), le problème de la légalité ne se pose plus.
(en tout cas, de ma compréhension des l'esprits de la loi, après on n'est jamais à l'abri d'un juge cowboy qui créer un précédent contraire. Et gardant à l'esprit que je ne suis pas avocat )

Accessoirement, j'ai posé la question à Damien lors du live de lancement de la PP des suppléments "Shadowrun 6 Magie + Edition Seatle" (à 58:41), et Damien a répondu "L'aurisation,.... euh... non, mais on ne va pas envoyer des flics chez vous pour vérifier".

Donc, chacun fait ce qu'il veut en connaissance de cause :

• si vous êtes légalistes, vous n'avez pas le droit de le faire et vous ne le faites pas ;
• si c'est juste une question de savoir si vous craignez quelques poursuites en justice, a prior, c'est plutôt safe !

Accessoirement, j'ai posé la question à Damien lors du live de lancement de la PP des suppléments "Shadowrun 6 Magie + Edition Seatle" (à 58:41), et Damien a répondu "L'aurisation,.... euh... non, mais on ne va pas envoyer des flics chez vous pour vérifier".

Donc, chacun fait ce qu'il veut en connaissance de cause :

• si vous êtes légalistes, vous n'avez pas le droit de le faire et vous ne le faites pas ;
• si c'est juste une question de savoir si vous craignez quelques poursuites en justice, a prior, c'est plutôt safe !

Murt

Ah merci, c'est ce que je voulais citer effectivement et j'avais oublié. Et je suis à 100% d'accord avec tes conclusions.
Le seul truc à ne VRAIMENT PAS faire, revendre le bouquin imprimé. Si il vous emmerde dans 5 ans, donnez-le à un pote ou envoyez (snif) à la poubelle, après l'avoir découpé en morceaux (pour être sûr qu'un mec ne le ramasse pas pour le vendre).

Le problème c'est que si tu le fait imprimer sur lulu, ou autre, lulu fait un usage commercial du pdf (ils tirent un revenu du fait de l'imprimer). Donc eux n'ont pas le droit de le faire.

Là aussi, sous réserve que je comprenne bien la loi.